Vous êtes une  bande de bon copain et vous voulez monter une troupe de théâtre amateur... Pas de problèmes, il suffit de retrousser vos manches...

 Le parcours du combattant administratif est le suivant :

VOTRE FUTURE TROUPE RELEVERA DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 SUR LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leur connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices..." (extrait de l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901)

LA REDACTION DES STATUTS

                          -  Il est nécessaire de rédiger des statuts. Ceux ci  sont  libres de rédaction. Il est tout de même préférable de prévoir un certain nombre de structures telles qu' un bureau, qu'un président, un vice président, un secrétaire, un trésorier,.... Cette structure est nécessaire  tant pour le bon fonctionnement  de votre troupe tant que pour la crédibilité de celle ci vis à vis des organismes qui vont vous accueillir. (Mairie, comité d entreprise,...) Cette partie de la vie associative d'une troupe est trop souvent négligée à tord.

Vos statuts doivent légalement comporter :

- Le nom de votre association (dénomination).

- Son but (Par exemple: Création et représentation de spectacles amateurs) Réfléchissez bien à ce que vous allez y inscrire car vous ne pourrez exercer au nom de l'association que cette activité. (si vous "représentez des spectacles amateurs" par exemple, vous ne pourrez pas organiser des rencontres amateurs) Ayez un but associatif précis mais ouvert.

- Sa domiciliation : On doit pouvoir vous contacter, savoir qui vous êtes.  Si le siége social de votre association est à  la mairie de votre ville, vous devez avoir par écrit l'autorisation de cette dernière.

LE DEPOT DES STATUTS EN PREFECTURE

Il faut au minimum être deux personnes et transmettre au service préfectoral intéressé les documents suivants :

-   une déclaration établie sur papier libre datant de moins de 3 mois.
-  un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive datant de moins de 3 mois et signé par tous les membres du bureau.
- 2 exemplaires des statuts datés et signés par au moins 2 membres du bureau.
-  éventuellement un exemplaire du règlement intérieur s’il en est rédigé un .
-  l’autorisation du maire si le siège de l’association est en mairie.
-  une demande d’insertion au journal officiel (imprimé à demander au service préfectoral compétent).

   Un récépissé de déclaration vous sera délivré par les services préfectoraux sur lequel figurera le N° d’enregistrement de l’association au registre départemental. Toute correspondance adressée aux services préfectoraux devra rappeler le nom exact de l’association, son siège et son numéro d’enregistrement.

MODIFICATION DES STATUTS

Transmettre au service préfectoral compétent :

-  une déclaration sur papier libre (modèle joint) ;
- un procès-verbal de l’assemblée générale datant de moins de 3 mois indiquant la nature du ou des changements intervenus ;
-  s’il s’agit d’un changement de titre, d’objet ou d’un transfert de siège, une demande d’insertion au journal officiel (imprimé à demander) ;

Dans le cas de modifications importantes apportées aux statuts, joindre 2 exemplaires des nouveaux statuts datés et signés.

Un récépissé de déclaration vous sera délivré par les services préfectoraux.

CHANGEMENT DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Transmettre au service préfectoral compétent :

- une déclaration sur papier libre (modèle joint) :
-  un procès-verbal de l’assemblée générale datant de moins de 3 mois.

Indiquer pour chacun des membres du bureau  les noms, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et sa fonction exacte dans l’association.

Un récépissé de déclaration vous sera délivré par les services préfectoraux.

DISSOLUTION DE L ASSOCIATION.

Transmettre au service préfectoral compétent :

- le procès-verbal de l’assemblée générale qui a décidé de la dissolution ;
- une demande d’insertion au journal officiel (imprimé à demander).

  Un récépissé vous sera délivré par les services préfectoraux.

VOS CONTACTS ADMINISTRATIF  EN EURE ET LOIR

ADHESION FNCTA

Cette inscription n'est pas obligatoire, mais elle vous permet d'obtenir un certain nombre de service et vous permet de soutenir cet état d'esprit du théâtre amateur que nous voulons conserver : Amusement Convivialité, Passion, Qualité.

L ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et  dommages pour vous protéger contre les accidents. Vous êtes libre du choix de votre assureur. La FNCTA a obtenu des tarifs privilégiés que vous aurez en devenant membre de la FNCTA.

UNE CONVENTION D OCCUPATION DE SALLE

En tant que troupe de théâtre, vous disposerez peut etre d'une salle prétée par une mairie ou une association, n'oubliez surtout pas de negocier uen convention d'occupation de salle, elle est importante.

Renseignements fournis par le Codelta sous réserve d 'évolution des structures administratives et de la réglementation